Conditions d’utilisation

EmploiCB – Une initiative de la Fédération des Francophones de Colombie-Britannique
Dernière mise à jour : 15 Novembre 2025

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2. Objet du site

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5. Contenus et propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, tous les contenus du site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure du site) sont la propriété de la Fédération des Francophones de Colombie-Britannique ou sont utilisés avec autorisation.

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EmploiCB se réserve le droit, sans y être obligé, de retirer tout contenu jugé inapproprié ou contraire aux présentes Conditions d’utilisation.

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9. Accessibilité du site

EmploiCB s’engage à offrir un site accessible au plus grand nombre de personnes possible, y compris les personnes ayant des limitations fonctionnelles. Afin d’améliorer l’accessibilité, le site intègre un outil d’accessibilité (par exemple un widget d’ajustement de la taille du texte, du contraste et de la lisibilité).

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11. Modification des conditions

EmploiCB peut modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. En continuant à utiliser le site après la publication de ces modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des tribunaux de la Colombie-Britannique.

13. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à :
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